Chers camarades,

 

 Comme annoncé à l'Assemblée générale du 16 juin dernier, vous trouverez
 ci-joint les fichiers informatiques de 3 tracts (format Word), de la
plaquette et de l'affiche de l'AFOC (format PDF) qui feront partie des
 supports de communication de l'AFOC pour la campagne de l'automne 2010 des
 élections dans les conseils d'administration des HLM. Un "catalogues de
 tracts" sera, à terme, mis à votre disposition. Vous pourrez à loisir y
 piocher les éléments qui seront les plus à même de "toucher" votre électorat
 local. Il vous sera également possible de "personnaliser" et de "localiser"
 ces tracts.
 
 Au sujet des plaquettes et de l'affiche de l'AFOC, une circulaire en date du
 19 mai 2010 vous demandait de nous faire parvenir, le 15 juin au plus tard,
 les quantités de plaquettes et d'affiches que vous souhaitiez recevoir pour
 cette campagne. À ce jour trop peu d'UD ou d'AFOC départementales nous ont
 répondu. Il est impératif, au moment où nous allons lancer l'impression de
 ces deux documents, que vos réponses nous parviennent en urgence. Vu le coût
 de l'opération et le budget alloué à cette opération, nous n'auronts pas la
 possibilité de faire de tirages supplémentaires.
 
 Merci aux afoc qui ne nous ont pas encore répondu de passer leur commande
 d ici

 le 5 juillet au plus tard ; nous ne pourrons garantir la prise en compte de
 commandes ultérieurement à cette date.
 
 D'autres tracts seront mis à votre disposition au fil de l'eau.
 La rédaction  de la profession de foi est en cours, elle vous sera également transmise
 dans le courant de l'été.

 L'envoi du matériel de propagande (plaquettes et affiches) sera fait dans la
 première quinzaine du mois de septembre.
 
 Enfin, nous vous rappelons la tenue de la journée "spécial logement" le 15
 septembre au siège de la Confédération, 141 Avenue du Maine - 75014 Paris,
 qui, compte tenu des élections revêt un caractère tout particulier. L'ordre
 du jour de cette réunion vous sera transmis dans le courant de l'été.
 
 Fraternels sentiments syndicalistes.
 Valérie Gervais
 Secrétaire générale

Objet : Circulaire AFOC n°22 - Commission européenne - Campagne d'information concernant les droits des passagers

 



Cher(e)  camarade,



 La Commission européenne lance dans toute l’Europe une campagne publicitaire visant à informer les voyageurs de leurs droits lors de leurs déplacements en train ou en avion.

 

 En dépit de l'introduction par la Commission au cours des dernières années d'une législation visant à garantir que les utilisateurs des transports aériens et ferroviaires jouissent des mêmes conditions de traitement dans l'ensemble de l'Union européenne, tous les voyageurs ne sont pas encore pleinement conscients de leurs droits. Pour remédier à cette situation à l'approche des vacances d'été, des affiches rappelant leurs droits aux voyageurs seront visibles dans les gares et les aéroports de tous les États membres à partir d'aujourd'hui. Ils pourront également consulter des brochures gratuites ainsi qu'un site internet spécifique qui sera disponible dans toutes les langues officielles de l'UE.
 
 Dans le cadre de la campagne intitulée Passagers: vos droits à portée de main, un site internet a été créé à l'adresse http://ec.europa.eu/passenger-rights. Le public peut y trouver un récapitulatif de ses droits pour chaque mode de transport. Des brochures et des affiches énumérant leurs droits fondamentaux seront également disponibles dans tous les lieux de transport, depuis les gares jusqu'aux aéroports. Toutes ces informations sont accessibles dans toutes les langues officielles de l'UE afin de permettre aux voyageurs de recevoir l'information dans leur propre langue.
 
 Tu trouveras en pièce jointe le communiqué de presse, le logo de la campagne ainsi que des informations complémentaires sur les droits des passagers.
 
 Amitiés syndicalistes.

 

La secrétaire générale
 Valérie Gervais

Plaquette AFOC A5
par Force Ouvrière-Aisne -InfO-Travail-Handicap

 
tract APL
par Force Ouvrière-Aisne -InfO-Travail-Handicap

 
tract conf fo retraites
par Force Ouvrière-Aisne -InfO-Travail-Handicap

 
tract loyer
par Force Ouvrière-Aisne -InfO-Travail-Handicap

 
tract renov therm
par Force Ouvrière-Aisne -InfO-Travail-Handicap

Logement social            Points d’actualité:

Deux événements importants ont permis de confirmer la réalité de la crise en matière de logement social et de relancer le débat :

•    La convention fondatrice d’Action Logement anciennement dénommé « 1% Logement »: une manifestation qui a mis en lumière les grandes incertitudes qui pèsent sur la PEEC (Participation des Employeurs à l’Effort de Construction) au-delà de la volonté des partenaires sociaux de sauver cette contribution originale pour le logement des salariés tant en accession qu’en location.

•    La tenue des Etats généraux du Logement le 4 mai 2010, pilotés par l’USH (Union Sociale de l’Habitat) qui a su leur donner une retentissante audience médiatique à travers notamment la présentation de propositions qui impliquent au premier chef l'État.

La crise de l’offre :

Le logement est avec l'emploi l'une des conditions de l'insertion sociale. Or la France est actuellement confrontée à une grave crise du logement en situation de pénurie majeure, avec un acteur central, l'État, qui ne cesse de proclamer le logement comme priorité nationale mais qui, au nom d'une situation financière, prétendument contrainte, se désengage budgétairement en piochant dans les ressources de ses partenaires à l'instar de ce qu'il a fait en 2009 avec le 1% logement. Et pourtant, les enjeux sont de taille : il manque 900 000 logements sociaux ou économiquement accessibles, alors qu'en 2008 il en a été produit (c'est-à-dire livrés) que 59 000. On est loin des 120 000 proclamés !
Il faut cesser de recourir à des artifices pour pallier à cette situation alors que deux tiers des ménages sont encore, après la réforme Boutin, sous plafond HLM et que moins d'un quart des logements neufs leur sont financièrement accessibles. Il conviendrait donc de construire au moins 450 000 logements neufs par an ce qui n'est pas présentement le cas !

La nécessité de favoriser la mobilisation du parc privé détenu par de nombreux petits propriétaires en les sécurisant avec une GRL reformatée (Garantie des Risques Locatifs) est donc justifiée mais encore faudrait-il leur reconnaître un véritable statut les encourageant à louer socialement leurs biens.

Il ne faut pas affirmer que le gouvernement veut une France de propriétaires si d'une part, il n'en élargit pas le champ d'éligibilité et s’il ne met pas en place une véritable garantie pour les accédants afin de surmonter l'obstacle majeur constitué par la précarité professionnelle et financière.

Une politique de l'habitat doit être inscrite dans le temps et non dans l'immédiateté. Elle ne consiste pas seulement à loger mais aussi à prendre en compte le lieu de travail, les déplacements et les équipements publics.

Face à cette crise majeure de l'offre locative sociale, il convient donc de mobiliser toutes les énergies publiques et privées pour la résoudre, au besoin par des mesures exceptionnelles.

Pour Force Ouvrière, il faut d'abord imposer l'obligation de construire dans les communes SRU et ne pas se contenter d'une pénalité ! Les moyens pour y arriver ont été exposés mais le gouvernement se refuse à les mettre en oeuvre comme il se refuse à réquisitionner les logements vacants des institutionnels qui participent de la sorte à la spéculation immobilière. Il faut proroger à titre exceptionnel les conventionnements arrivant à terme, et/ou accepter le plafonnement des loyers pour les ménages concernés.

Concernant le renouvellement urbain, une logique comptable semble l’avoir emportée sur celle de projet. Quoi qu'il en dise, le gouvernement s'est désengagé financièrement en faisant supporter sa part par Action Logement. Encore faut-il préciser qu'il manque 8 milliards d'euros pour boucler ce PNRU (Plan National de Renouvellement Urbain) - alors que l’on parle déjà d'un PNRU II - ce qui se révèle être une nécessité. Cela a autorisé les partenaires sociaux, côté salariés du moins, à dire et à maintenir aujourd'hui encore que l'État abandonne les banlieues.

Sur Action Logement :

Force Ouvrière a participé à la Convention fondatrice d’Action Logement qui s’est tenue à Roubaix le 30 mars dernier. À cette occasion, un livre blanc intitulé « Du 1 % Logement à Action Logement » a été diffusé. Selon ses initiateurs, il se donne pour ambition « de rassembler et d'exposer :

1) la force identitaire d'Action Logement en revenant aux sources et en situant précisément ce qu'est la part de l'entreprise dans l'effort collectif en faveur du logement,
2) la position du mouvement au regard des mutations récentes et en cours de la politique du logement,
3) la définition de la stratégie en mouvement pour les mois et années qui viennent,
4) cinq ensembles de propositions pour faire vivre efficacement et durablement ce pan essentiel de la politique du logement.».
Il nous faut d'emblée regretter que ce document n'ait pas été soumis à l'approbation expresse des partenaires sociaux qui ont découvert la version finale sur place, lors de la Convention, ce qui a empêché :

- de combler les manques comme l'importance de la Convention de modernisation du 1 % logement du 3 août 98,
- de garantir la notion de droit ouvert en faveur du salarié s’affranchissant de la sorte de la tutelle de son entreprise cotisante, avec son corollaire la mutualisation des moyens financiers,
- de fixer sans conteste possible les préalables à l'ouverture d'une véritable négociation avec le gouvernement pour garantir la pérennité d'une contribution qui n'est pas de l'argent public et demeure « du salaire transféré » comme le Conseil Economique et Social l’a définie par son avis d'avril 98 ; avis approuvé sans réserve par le patronat !

Il nous faut ensuite rappeler avec force - comme l'a si justement démontré le Conseil d'État dans son rapport de 2009 - l'apport innovant du 1 % Logement dans ce qu'il est au service du logement des salariés (pris au sens large du terme) et constitue un accompagnement des politiques publiques du logement. Cela aurait permis de donner toute sa légitimité aux revendications des partenaires sociaux pour assurer sa pérennité, compromise par les ponctions de l'État et le recours trop important à la subvention au détriment du prêt; autant de facteurs compromettant sérieusement sa régénération à moyen terme.

Il nous faut enfin exiger d'une part, le respect du paritarisme c'est-à-dire de la prise de décision collective (patronat et ensemble des syndicats de salariés). Cela concerne aussi bien l'UESL, «Union d'Economie Sociale pour le Logement » que les Comités Interprofessionnels du Logement (CIL). Et, d’autre part, l'établissement d'un véritable dialogue social avec le gouvernement et non son avatar dénommé « concertation » pour entériner des décisions prises ailleurs en interministériel au mépris des besoins des salariés en matière de logement. Doit-on réaffirmer avec force que les partenaires sociaux ne sauraient servir d'alibi aux mauvais coups portés par le gouvernement au 1 % logement ?

Les objectifs d'Action Logement doivent être définis avec le souci de proposer des emplois lisibles, efficaces économiquement et socialement. Cela justifie une présentation synthétique des projets d'Action Logement à travers cinq grands axes allant de la production de logements sociaux ou économiquement accessibles pour les salariés, à la sécurisation des locataires et des accédants aussi bien pour l'accès que pour le maintien dans le logement, en passant par la rénovation urbaine.

Le PNI (Protocole National Interprofessionnel) signé le 18 septembre 2008 constitue l'épine dorsale d'Action Logement même si une évolution est souhaitable.

Les mesures phares des Etats Généraux du Logement du 4 mai 2010 :

Pour répondre aux besoins des 3 500 000 mal-logés en quête d'un logement décent, économiquement accessible, aux 300 à 350 000 nouveaux ménages et aux 3 millions de personnes en attente d'un logement social, 37 organismes de professionnels, d'usagers, d’élus et les partenaires sociaux dont Force Ouvrière, ont tenu des Etats Généraux le 4 mai à la Mutualité de Paris. Ils se sont prononcés pour la mise en oeuvre d'un ensemble de mesures phares.

Ces mesures au nombre de 15 couvrent toute la problématique de la décentralisation de l'habitat initié en 1983 poursuivie en 2004 avec notamment la « déconcentralisation » arrêtant le rôle de l'État et des élus locaux.

Cela recouvre, selon leurs initiateurs :
1. La fixation d'une véritable stratégie conduite par l'État garant de la solidarité nationale et territoriale.
2. Une démarche conventionnelle impliquant tous les acteurs du logement à commencer par les partenaires sociaux, mais aussi les habitants.
3. Des « outils juridiques » identifiant clairement qui fait quoi et comment avec comme corollaires :

a) la reconnaissance d'un chef de file territorial,
b) la détermination du niveau territorial d'élaboration d'un document unique et opposable regroupant les règles et les objectifs en matière de logement mais aussi de transport et d'urbanisme. Ce serait un gage de lisibilité de l'action à conduire permettant ainsi de renforcer l'obligation de mise en oeuvre de la loi SRU et favorisant une véritable appropriation de la question foncière.

4. Des moyens financiers bien ciblés et garantis dans un cadre pluriannuel ce qui suppose :
a) un réinvestissement financier de l'État équivalent à 2 % du PIB  en vue de produire les 900 000 logements sociaux ou économiquement accessibles qui nous font cruellement défaut aussi bien dans le secteur locatif qu’en accession,
b) des aides à la personne garantissant l'accès et le maintien dans le logement,
c) un programme de renouvellement urbain et de requalification des quartiers anciens dégradés,
d) un ensemble basé sur un système partagé d'observation des besoins en logements.

Force Ouvrière voudrait bien croire que cette ambition nationale planifiée pourrait être le point de départ d’une action continue et massive afin que le droit au logement soit un droit effectif et se traduise enfin dans la réalité !!

Elections HLM : novembre-décembre 2010.

Dans la poursuite de la mobilisation des militants FO/AFOC, une journée nationale sur « le pouvoir d’achat et le logement social » aura lieu le 15 septembre 2010.

Amitiés syndicalistes,



Andrée THOMAS      Secrétaire confédérale    Jean-Claude MAILLY    Secrétaire général