Le président  Nicolas Sarkozy a annoncé ce mercredi le déblocage de 150 millions d'euros pour rendre accessibles aux handicapés les écoles de la fonction publique et pour "aménager davantage de postes" de travail pour les fonctionnaires handicapés, dans un discours clôturant la conférence nationale du handicap à Paris.

Nicolas Sarkozy, lors de la clôture de la Conférence nationale du handicap, mercredi au Centre Pompidou, à Paris.

Nicolas Sarkozy annonce un plan pluriannuel pour l'accessibilité, la scolarisation et l'emploi des personnes handicapées.

Plus de budget, plus d'accessibilité, plus d'auxiliaires de vie scolaire (AVS), plus d'emplois, plus de formation et d'information… Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé mercredi une série de nouvelles mesures en faveur du handicap, lors de la clôture de la Conférence nationale du handicap (CNH) qui s'est tenue au Centre Pompidou, à Paris. Alors que le plan 2008-2012 touche à son terme et que le bilan depuis la nouvelle loi de 2005 ne convainc pas le milieu associatif, ces mesures relancent la politique gouvernementale sur le handicap en s'articulant sur trois axes: optimiser l'accessibilité, améliorer la scolarisation des enfants porteurs de handicap et développer l'insertion professionnelle.

Nicolas Sarkozy a ainsi annoncé un plan pluriannuel de 150 millions d'euros sur trois ans pour «mettre en accessibilité les lieux de travail» dans les trois fonctions publiques, les écoles de service public et les petites communes. Un label qualifiant l'accessibilité et la qualité d'usage des bâtiments d'habitation va également être créé. Côté enseignement, des auxiliaires de scolarisation qualifiés seront recrutés pour la rentrée 2011 et, dès 2012, tous les contrats aidés seront progressivement remplacés par des personnels mieux formés sur des contrats de trois ans, renouvelables une fois. Cette mesure répond à une demande répétée des associations qui dénonçaient un personnel insuffisant mais surtout non qualifié et au statut précaire. «Ce qui ne permet pas un accompagnement pérenne des enfants», déplore Pascal Terrasse, député de l'Ardèche et président du conseil général. Quant aux 4600 nouvelles places déjà promises pour les élèves handicapés, «les objectifs seront tenus en 2011», a souligné Nicolas Sarkozy.

Pour l'emploi, 3000 postes supplémentaires seront créés dans les entreprises adaptées durant les trois prochaines années et les jeunes handicapés seront inscrits comme public prioritaire des contrats État-régions pour l'apprentissage. Pour les plus fragilisés, un abondement pluriannuel des fonds départementaux de compensation sera réalisé: 11 millions d'euros sur trois ans permettront ainsi une couverture personnalisée des besoins les plus coûteux. Très critiqué, le fonctionnement des Maisons départementales pour le handicap (MDPH) devrait également s'améliorer puisque des conventions d'objectifs et de moyens seront établies «afin de stabiliser leur financement et leur personnel». Enfin, le président de la République a promis de majorer de 30% le complément de libre choix de mode de garde pour les parents d'enfants lourdement handicapés.

«Nous nous méfions des effets d'annonce, dit-on à la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (Fegapei). Le plan 2008-2012 promettait 50.000 créations de places en institution et, projections faites à ce jour, il y en aura concrètement 18.000. Le gouvernement confond les autorisations obtenues pour les créations de place et leur réalisation effective.»

Le président a pourtant rappelé les efforts faits depuis 2008 et confirmé la revalorisation de l'allocation adulte handicapé (AAH) de 25%, soit un effort total de 1,4 milliard d'euros depuis 2007.

Entreprise : le handicap reste le sujet prioritaire

INFOGRAPHIE - Le 2e baromètre Ipsos, réalisé pour Le Figaro économie et Job in Live en partenariat avec Total et STMicro-electronics, confirme que les entreprises s'intéressent de plus en plus aux personnes handicapées, aux seniors et aux jeunes diplômés. Preuve que les pénalités financières fonctionnent?

La «diversité». On en parle beaucoup, on la chiffre peu… Ne serait-ce que parce que le terme englobe différents sujets. Pour sa deuxième édition, le baromètre Ipsos réalisé pour Le Figaro économie et Job in live en partenariat avec Total et STMicroelectronics passe au crible les actions menées par les entreprises, du handicap à l'emploi des seniors, en passant par les origines sociales et éthniques et la parité hommes-femmes.

Premier enseignement: le sujet prioritaire est le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées (23%) - en progression de 5 points par rapport à la première édition du baromètre en octobre 2010 -, suivi par le recrutement et le maintien dans l'emploi des salariés les plus âgés (21%) et le recrutement de jeunes diplômés pour un premier CDI (21%). Arrivent ensuite la parité hommes-femmes (12%) et le recrutement de collaborateurs d'origines sociales et ethniques «plus diverses» (5%).

Si le handicap reste le sujet numéro 1 pour les entreprises, c'est parce qu'il les expose à des pénalités financières en cas de non-atteinte du quota de 6% de travailleurs handicapés (1). Et depuis 2010, les sanctions se sont considérablement alourdies pour les entreprises dites à «quota zéro», celles qui ne jouent pas le jeu et n'ont mené aucune action en faveur des personnes handicapées au cours des trois années précédentes (2). «Ce durcissement a incité les entreprises à agir», commente Mathieu Doiret, directeur de clientèle chez Ipsos, évoquant des «sanctions auparavant indolores».

«Au moins un salarié handicapé»

«Il ne faut pas prendre les entreprises pour des êtres moraux ou cyniques. Ce sont des entités rationnelles, qui font des calculs, poursuit-il. Toutes les politiques publiques doivent avoir cela en tête.» Selon le baromètre, 73% des entreprises emploient «au moins un salarié handicapé», soit deux points de plus qu'en octobre dernier. Par ailleurs, 36% des entreprises, toutes tailles confondues, atteignent ou dépassent le fameux 6% (+ 6 points). L'objectif semble plus difficile à tenir pour les entreprises de plus de 250 salariés: 17% d'entre elles atteignent les 6% (contre 41% pour les société de moins de 50 salariés).

Sur le thème des seniors, la 2e édition du baromètre a choisi de mettre en lien l'emploi des seniors et celui des jeunes. Il révèle que 76% des sondés jugent ces deux sujets indépendants. «Une réponse cinglante», estime Mathieu Doiret, rappelant que l'édition précédente de l'étude mettait en avant le très faible investissement des entreprises sur ce terrain. Près d'une entreprise sur deux n'avait pas encore essayé d'identifier les seniors dans son effectif… Preuve, selon Mathieu Doiret que «les entreprises n'ont pas pris conscience de l'enjeu».

Peut-être parce que les obligations légales concernant l'emploi des seniors sont restées limitées? La loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 stipule que les entreprises de plus de 50 salariés doivent être couvertes par un accord ou un plan d'action sur le sujet, sous peine d'une pénalité équivalente à 1% de la masse salariale. Elle ne fixe donc pas une obligation de résultat, mais d'intention.

Un monde presque parfait

Les origines sociales ou ethniques sont-elles un facteur de choix dans le recrutement ou la promotion des collaborateurs? «Non, certainement pas», estiment 70% des entreprises interrogées, soit 8 points de plus qu'il y a six mois. Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes… «Elles sont toujours dans le déni», insiste Mathieu Doiret.

La même conclusion s'impose sur le sujet de l'égalité homme-femme. Pour l'essentiel des sondés, la parité est respectée, en termes d'évolution salariale (66% le pensent), d'accès aux postes à responsabilité (61%) et de recrutement (60%). Comment, dès lors, expliquer dans ce monde presque parfait que seules 10,5% de femmes siègent dans les conseils d'administration des sociétés cotées?

De manière générale, les entreprises reconnaissent implicitement faire encore peu de choses pour promouvoir la diversité. La première action citée est «la sensibilisation des équipes» (49%). Une action pas forcément très impliquante. Viennent bien plus loin le CV anonyme (23%), resté lettre morte, et les quotas (18%) qui ne sont pas la tasse de thé des français. Interrogées sur les raisons de ce manque d'implication, les entreprises évoquent à 33% la difficulté à mesurer les résultats obtenus (notamment le lien entre diversité et performance), puis, à 11% «les préjugés et réticences des salariés en poste». Observons cependant que dans les grandes entreprises de plus de 2000 salariés, qui ont les moyens de mesurer (93,5% disent pouvoir le faire), le principal frein, cité à 40%, est lié aux préjugés qui, comme on le sait, ont la vie dure.

(1) Pénalité fixée, suivant la loi Handicap de 2005, de 400 à 600 fois le smic horaire brut, multiplié par le nombre de travailleurs handicapés manquant à l'effectif.

(2) 1500 fois le smic horaire brut.

(3) Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

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Handicap: 50.000 places nouvelles pour améliorer l'accueil des personnes handicapées

Nicolas Sarkozy lors de la Conférence nationale sur le handicap à Paris, le 10 juin 2008 Francois Mori AFP

Quelque 50.000 places d'hébergement seront créées en cinq ans pour l'accueil des handicapés, a annoncé Nicolas Sarkozy mardi lors de la Conférence nationale sur le handicap qui a mis l'accent sur l'emploi, sans répondre aux demandes portant sur un "revenu d'existence".

Rendez-vous d'étape prévu par la loi Handicap de 2005, la Conférence a donné l'occasion au président de la République de réaffirmer que le handicap était "une priorité" du gouvernement, mais aussi d'insister sur l'objectif d'intégration dans l'emploi des handicapés qui peuvent travailler.

"Une personne handicapée dans une entreprise, dans un collège, c'est pas une charge, c'est une chance", a déclaré M. Sarkozy en ouverture de la conférence.

"Pour les personnes handicapées comme pour tous les Français, nous conduisons une politique de valorisation du travail, qui doit lever les freins à l'emploi", a également indiqué le ministre du Travail et de la Solidarité Xavier Bertrand.

Le "pacte pour l'emploi" auquel le gouvernement convie les entreprises, devrait permettre de mieux repérer et accompagner vers l'emploi les personnes handicapées, mais ne prévoit pas de mesures coercitives supplémentaires pour les entreprises qui ne remplissent pas l'obligation de 6% d'embauche de travailleur handicapé (27.000 sur 100.000 dans le privé).

M. Sarkozy a demandé aux employeurs "d'être plus nombreux à s'engager sur des plans pluriannuels d'embauche" et de "contribuer à la qualification des personnes handicapées".

L'incitation au travail passe aussi par une réforme de l'Allocation adulte handicapé (AAH), qui doit devenir un "outil d'accompagnement vers l'emploi de ceux qui peuvent travailler".

Un bilan professionnel sera réalisé pour toute demande d'AAH, et il sera proposé un contrat d'insertion et d'accompagnement vers l'emploi à tous ceux qui se verront accorder la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Le montant de l'AAH enfin prendra en compte mieux qu'aujourd'hui la capacité ou non à travailler.

M. Sarkozy a demandé aux ministres conernés, Valérie Létard et Xavier Bertrand, de "poursuivre la concertation" pour que la réforme de l'AAH soit inscrite dans la prochaine loi de finances.

Le second point fort de la conférence a porté sur l'accueil des handicapés en établissements spécialisés. Avec 15.000 enfants et 12.000 adultes sur des listes d'attente, de nombreuses familles sont contraintes d'aller en Belgique pour trouver une place d'accueil.

La création de 50.000 places nouvelles (12.000 pour enfants) en cinq ans en établissements et services a été annoncée mardi, pour "un effort de 1,5 milliard d'euros".

Ces places sont dédiées en priorité aux autistes (4.100), aux polyhandicapés et handicapés psychiques.

De son côté, le ministre de l'Education Xavier Darcos a indiqué que "10.000 élèves handicapés supplémentaires seraient accueillis en milieu ordinaire" et que 200 unités pédagogiques d'intégration (UPI) supplémentaires seraient créés à la rentrée 2008.

Mobilisées depuis plusieurs mois sur la question des ressources des handicapés qui ne peuvent pas travailler, pour lesquels elles réclament un "revenu d'existence décent égal au Smic", les associations sont restées "sur leur faim" sur ce point, ont-elles déclaré mardi.

"Certes, il vaut mieux que les gens travaillent, mais les personnes handicapées ont de vraies difficultés pour trouver du travail, on risque de les renvoyer vers le RMI", a affirmé Arnaud de Broca (Fnath).

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